Le sommaire du mois

N° 61 - Avril 2017

N° 61 - Avril 2017

Acteurs publics et EPCI

L'archivage électronique
La conservation et le classement des archives qui sont inaliénables et imprescriptibles, posent souvent problème aux communes, même si elles peuvent demander la destruction de certaines...
La montée en puissance des secours à la personne
Les pompiers ont de plus en plus de mal à faire face à une activité qui ne cesse de croître, en grande partie à cause des secours à la personne. Ces derniers connaissent une véritable...

Activités économiques

L'agriculture à la peine
L’agriculture, fleuron de notre activité économique, indispensable au dynamisme de nos communes rurales, connaît des difficultés telles que le monde agricole est aujourd’hui en plein...
La réforme de la fiscalité locale est en marche
La réforme de la fiscalité locale est un vieux serpent de mer. Depuis longtemps, les élus s’accordent à reconnaître que la valeur locative qui sert de base au calcul des impôts locaux...

Cadre de vie

La lutte contre les pesticides s'intensifie
Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités locales ne peuvent plus utiliser de produits phytosanitaires et les particuliers sont sensibilisés à de nouvelles pratiques afin d’y trouver...
L'engouement pour les chats et les chiens augmente les cas de divagation
En France, un foyer sur deux possède un ou plusieurs animaux de compagnie. Recherche de bien-être, de compagnie pour rompre l’isolement, le compagnon dispose d’une large autonomie et...

Culture & Loisirs

La gestion des salles des fêtes communales
Afin de développer des activités de loisirs, sportives, culturelles et d’information, les communes se dotent d’une salle des fêtes. L’aménagement et l’entretien d’un tel équipement...

Éducation & Action sociale

Lutter contre le gaspillage alimentaire : les collectivités soutiennent le "doggy bag" à la française
Aujourd’hui, les clients ont de moins en moins de complexes à demander les restes de leur repas, surtout lorsque les restaurateurs affichent clairement cette possibilité. Cela devient...
La Cour des comptes pointe du doigt la gestion des HLM
Les ménages en situation précaire peinent à accéder à un logement social et ce, malgré des dispositifs mis en place tels que le droit au logement opposable (DALO). La Cour des comptes,...

Élus - Employés - Citoyens

Préparation et déroulement des élections présidentielles
La date du premier tour de l’élection du Président de la République est fixée au dimanche 23 avril 2017 et celle du second tour au dimanche 7 mai 2017. Le...

Jurismairie

Absence de désignation d’un conseiller communautaire
Que se passe-t-il en cas d’absence de désignation d’un conseiller communautaire par une commune membre d’un EPCI à fiscalité propre ?
Fusion d’intercommunalité et syndicat intercommunal
En cas de fusion d’intercommunalité, des communes peuvent-elles décider de créer un syndicat intercommunal à vocation unique pour organiser le maintien de certains services non transférés ?
Retraite complémentaire d’élu
Un élu qui dispose d’une retraite professionnelle peut-il bénéficier de sa retraite d’élu ?
Protection du domaine public
Les communes peuvent-elles recourir aux contraventions de grande voirie pour protéger leur domaine public ?
Chutes de pierres sur les voies communales
Existe-t-il une procédure de création de servitude ou autre permettant d'installer sur les voies communales
Protection des chemins ruraux
Le maire peut-il prendre des mesures garantissant la libre circulation sur les chemins ruraux ?
Usage des détecteurs de métaux et réglementation
Le maire d'une commune peut-il réglementer voire interdire l'usage de détecteurs de métaux sur l'ensemble du territoire de la commune ?
Incidents lors de manifestations sportives ou culturelles
Qui est responsable entre le maire et l’organisateur de l’évènement ?
Responsabilité de la commune en cas d’accident scolaire
La responsabilité de la commune en cas d'accident d'un enfant sur le temps scolaire dans une classe, en l'absence d'une ATSEM, peut-elle être engagée ?
Frais de scolarisation entre communes
En cas de litige entre la commune de résidence d’un élève de primaire et la commune de scolarisation sur la participation financière qui est compétent pour arbitrer ?
Communication des listes électorales
De quelle marge de manœuvre le maire dispose-t-il pour interdire la communication de la liste électorale de sa commune ?
Adjoint au maire
Selon quelles modalités peut-on retirer la fonction d’adjoint au maire ?
Compte rendu du conseil municipal

Témoignage

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La Lande Chasles