Le sommaire du mois

N° 84 - Mai 2019

N° 84 - Mai 2019

Acteurs publics et EPCI

La création d’une réserve de moyens d’intervention d’urgence européenne en décembre 2018
La sécheresse qui a sévi en juillet-août 2017, avec des températures particulièrement élevées, s’est installée très tôt avec sa cohorte de feux de forêts qui ont ravagé le Sud-Est. Les...
L’Office national des forêts à bout de souffle
Peu à peu, au fil des ans, l’Office national des forêts (ONF) s’est enfoncé dans la crise qu’une gestion managériale discutable a encore accentuée ces dernières années. Crise financière,...

Activités économiques

Le contrôle de la conformité de la réalisation de travaux au dossier de demande d’autorisation
Tout pétitionnaire qui bénéficie d’un permis ou d’une autorisation de construire devra, à la fin des travaux, produire un document qui permettra de constater l’adéquation entre les...
La loi ELAN entend favoriser les porteurs de projets
Les règles d’urbanisme ont tendance à se complexifier, les dossiers à fournir à l’appui des demandes d’autorisation sont parfois inaccessibles au commun des mortels dont les maires des...

Cadre de vie

Plaidoyer pour sauver la planète
Le G7 s’est réuni à Metz les samedi 11 et dimanche 12 mai 2019, sous la présidence de François de RUGY, ministre de la transition écologique et solidaire. Au menu, lutte contre le...
Vers une réglementation stricte des engins de déplacement personnel motorisé
L’arrivée sur le marché de nouveaux engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) pose les problèmes de leur utilisation dans l’espace public bien que l’on voie l’intérêt qu’ils...

Culture & Loisirs

Un plan « d’aisance aquatique » pour sauver des vies
A l’arrivée de la belle saison, quelque vingt et un millions de Français goûtent au plaisir de la baignade. Mais ce loisir se traduit par des accidents parfois dramatiques avec un nombre...

Éducation & Action sociale

Vers un élargissement des maisons de services au public
Le grand débat a mis en exergue la volonté des usagers de voir se renforcer l’accès aux services publics de proximité. Aujourd’hui, les maisons de services au public garantissent cette...
Plaidoyer pour une réforme de l’aide à l’enfance
Des reportages télévisuels ont mis en exergue une situation relativement méconnue, celle des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance gérée par les départements. Ces enfants vivent...

Élus - Employés - Citoyens

Garde champêtre : un métier méconnu
Autrefois, le garde champêtre faisait partie intégrante de la vie municipale en informant la population mais également en étant chargé de constater nombre d’infractions. Puis est venu le...
Une réforme de la fonction publique redoutée
Plusieurs réformes de la fonction publique ont été engagées depuis quinze ans pour rendre son fonctionnement plus efficace et pour maîtriser la masse salariale. Mais c’est la première...

Jurismairie

Valeurs locatives des locaux professionnels dans le centre des villes moyennes
Délégation du service public de fourrière
Transfert de la compétence assainissement aux EPCI
Délai de paiement par le Trésor public des mandats émis par les collectivités locales
Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères par habitant
Investissement local
Recensement et dotation globale de fonctionnement (DGF)
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des com-munes
Encouragements au développement du solaire photovoltaïque de proximité
Aider les communes en cas d’immeuble menaçant ruine
Immeuble délabré et pouvoir du maire
Capacités d'investissement des petites communes rurales
Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque
Généralisation des services publics itinérants
Conséquences de l'abaissement de la scolarité
Participation obligatoire des employeurs publics à la mutuelle des agents sous contrat de droit privé
Fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi
Remplacement du maire et indemnités
Signalisation routière dans une commune
Vente de fonds de commerce intéressant une commune
Communication aux maires de la présence d'individus fichés S