Le sommaire du mois

N° 59 - Janvier 2017

N° 59 - Janvier 2017

Acteurs publics et EPCI

La France confrontée à l'afflux des migrants
L’arrivée en masse de migrants à laquelle l’Europe n’était pas préparée, nous place dans une situation difficile à résoudre dans l’urgence et ce d’autant que le point de fixation de...
Les grandes régions un an après
Il y a un an, naissaient les grandes régions issues de la fusion de deux ou trois d’entre elles constituant, pour certaines, de vastes territoires. Elles ont commencé à engager le...

Activités économiques

La loi de finances initiale (LFI) pour 2017
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2016. La première confirme la poursuite de la...

Cadre de vie

Les astreintes en matière d'infractions aux règles d'urbanisme
Les infractions en matière d’urbanisme peuvent donner lieu au versement d’astreintes à l’encontre des propriétaires défaillants, dans l’attente de travaux pour la remise en ordre de...
De nombreux changements en 2017 pour l'habitat et l'urbanisme
Plusieurs lois fixent une bonne vingtaine de dispositions en matière d’urbanisme et d’habitat. Elles prennent en compte le renforcement des intercommunalités avec la mise en place des...
Des cours d'eau à sec en plein hiver
Un hiver particulièrement froid et un anticyclone qui s’installe durablement avec une pluviométrie quasi nulle sur une grande partie de l’Hexagone, inquiètent les pouvoirs publics. En...

Culture & Loisirs

Pour une stratégie en faveur du tourisme culturel
Si le tourisme français tient toujours la première place du tourisme mondial, les attentats ont porté un coup rude à son développement. Audrey AZOULAY, ministre de la culture et de la...

Éducation & Action sociale

Le « permis de louer » pour la lutte contre l'habitat indigne
En France, des dizaines de milliers de logements sont considérés comme indignes au regard de la réglementation sur la décence des habitations. Il existe donc tout un arsenal juridique...
L'insertion professionnelle : une chance pour les personnes en grandes difficultés
Avec la montée du chômage, la crise économique qui perdure, des personnes s’éloignent durablement de l’emploi en rencontrant de multiples difficultés de santé, de logement, d’addictions,...
Des conventions écoles rurales pour conserver un bon maillage de l'enseignement primaire
Afin de préserver autant que faire se peut les écoles en milieu rural, l’éducation nationale, en partenariat avec l’association des maires de France (AMF), met en place, petit à petit,...

Élus - Employés - Citoyens

Les conséquences de la nouvelle carte intercommunale en matière de personnel
La mise en œuvre de la nouvelle carte intercommunale s’est traduite par une diminution drastique des EPCI à fiscalité propre et l’émergence de communautés « XXL ». La France compte...
Le renforcement du droit à la formation des élus
Face à la complexité de l’exercice des mandats locaux, le droit à la formation des élus se devait d’être renforcé. Nombre de nos concitoyens s’engagent dans la vie publique sans connaître...

Jurismairie

Retrait d’un syndicat intercommunal
Syndicat de communes et indemnité de fonction
Biens mobiliers sans maître
Dons et délibération du conseil municipal
Urbanisme et loi montagne
Sécurisation des ronds-points
Ingénierie publique - voirie
Stationnement des caravanes
Syndicat de communes et compétence
Temps de travail des ATSEM
Action sociale et création des CCAS
Restauration scolaire
Télétravail des agents publics
Démission du conseil municipal dans une commune de moins de 1 000 hab.
Modernisation de l’action publique, simplification pour les collectivités
Quelles nouveautés ?