Le sommaire du mois

N° 82 - Mars 2019

N° 82 - Mars 2019

Jurismairie

Délégation du service public de fourrière
Gestion de l’eau par une communauté de communes
Communes rurales hors zones de revitalisation
Fiscalité des communes nouvelles
Avenir financier des communes nouvelles
Loi SRU et communes nouvelles
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Travaux d'aménagement d'un équipement communautaire
Délai de paiement par le Trésor public des mandats émis par les collectivités locales
Investissement local
Recensement et dotation globale de fonctionnement (DGF)
Aides aux communes des agences de l’eau
Pôle emploi et missions locales
Impact du FCTVA et fonds de concours
Suppression de la taxe d'habitation
Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes
Budget des communes et transfert de compétences
La différence de dotations expliquée selon la taille des communes
Communes urbaines et communes rurales
Disparition d’entreprises sur le territoire de la commune
Renégociations d'emprunts par une commune
Encouragements au développement du solaire photovoltaïque de proximité
Aider les communes en cas d’immeuble menaçant ruine
Immeuble délabré et pouvoir du maire
Acquisition communale de parcelles boisées laissées à l'abandon
Parcelle en état d'abandon
Agenda rural-ORT
Autorisation implantation - Pharmacie – Zones rurales
Construction de logements sociaux en zone détendue
Prévention des inondations
Enlèvement de vélos
Entretien des chemins ruraux
Sauvegarde du patrimoine funéraire
Couverture numérique des zones rurales
Architecte des bâtiments de France et rénovations
Devenir des bibliothèques des petites communes
Interrogation autour du Code des marchés publics
Dispositif « cantine à 1 euro »
Droit à la retraite des fonctionnaires handicapés
Rémunération des fonctionnaires
Utilisation par l’élu du papier à en-tête de la commune
Certificats administratifs établis par les maires
Archivage communal des dossiers contentieux
Définition du service public par le maire
Application du PPCR aux contractuels
Régime indemnitaire des fonctionnaires à temps partiel thérapeutique
Application de la journée de carence aux agents territoriaux à temps non complet
Élections sénatoriales et communes associées
Déclaration en mairie des ventes en liquidation
Célébration de mariages dans un bâtiment communal
Lutte contre l’abstention : le vote anticipé en mairie ?
Calendrier des montants des dotations

Modèles d'arrêtés municipaux

Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères par habitant
Zone de montagne